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- Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Celui-ci sera opposable après les mesures de publicité et le délai de contrôle de légalité de la Sous Préfecture, soit le 15 avril 2017.

Ainsi, les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire et déclarations de travaux) seront instruites sous le PLU à compter du 15 avril 2017.

Entre le 27 mars et le 15 avril 2017, le Réglement National Urbain (article L111-1 et 422-6) s'appliqueront sur le territoire communal dont le Plan d'Occupation des Sols est caduc (loi ALLUR).

Les dépôts de demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être effectués à compter du mardi 18 avril  (permances les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h).

Le PLU est consultable sous forme papier en mairie (sur rdv).

Le réglement et le plan zonage de ce document sont téléchargeables ci-dessous, il est possible d'obtenir l'INTEGRALITE du dossier approuvé en apportant une clé Usb au secrétariat de mairie.

Les photocopies sont possibles (payantes 0.15 € par page).

Ce sont ces documents auxquels vous devez vous référer avant de déposer un dossier de demande d'autorisation.

ZONAGE_APPROBATION.pdf

Reglement_Givenchy-en-Gohelle_-_APPROBATION.pdf

 

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (permances sur rendez-vous les matins).

 

Lien pour télécharger les CERFA pour les demandes d'autorisations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319