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CATNAT
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Reconnaissance en catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel le 3 mai 2023, la commune de Givenchy en Gohelle est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.
Vous pouvez télécharger l'arrêté : Arrêté de reconnaissance en CATNAT du 3 avril 2023