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Les différents cerfas :
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Permis de Construire Maison Individuelle et annexes (PCMI) - Agrandir ou construire une maison individuelle ou ses annexes, - Réaliser des travaux de démolition pour reconstruction. |
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Permis de Construire autre que pour maison individuelle - Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante. |
cerfa_13409-07.pdf |
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Déclaration Préalable (constructions, travaux,... non soumis à permis) - Réaliser une construction nouvelle autre que maison individuelle, - Efféctuer des travaux (modification de construction, Changement de destination,...). |
cerfa_13404-07.pdf |
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Déclaration Préalable pour Maison Individuelle et annexes(constructions, travaux,... nous soumis à permis) - Réaliser des travaux sur maison individuelle (extension, création de fenetres,...), - Construire une annexe à son habitation (garage, vérandas,...). |
cerfa_13703-07.pdf |
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Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux - Déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. |
cerfa_13408-05.pdf |
Plan Local d'Urbanisme :
Autres documents du Plan Local d'Urbanisme :
- le projet d’aménagement et de développement durables PADD et les orientations d'aménagements OAP
- la liste des emplacements réservés
- les servitudes
- les autres annexes sont consultables et accessibles sur simple demande.
Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h00 à 18h00.
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03.21.60.90.91
