Accueil - Commune de Givenchy en Gohelle
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Service Urbanisme

urbanisme

Votre service urbanisme vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h

    03.21.60.90.91

    urbanisme.givenchy@orange.fr 

Les différents cerfas : 

Permis de Construire Maison Individuelle et annexes (PCMI)

- Agrandir ou construire une maison individuelle ou ses annexes,  

- Réaliser des travaux de démolition pour reconstruction.

cerfa_13406-07.pdf

Permis de Construire autre que pour maison individuelle 

- Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.

cerfa_13409-07.pdf

Déclaration Préalable (constructions, travaux,... non soumis à permis)

- Réaliser une construction nouvelle autre que maison individuelle, 

- Efféctuer des travaux (modification de construction, Changement de destination,...).

cerfa_13404-07.pdf

Déclaration Préalable pour Maison Individuelle et annexes(constructions, travaux,... nous soumis à permis)

- Réaliser des travaux sur maison individuelle (extension, création de fenetres,...),

- Construire une annexe à son habitation (garage, vérandas,...).

cerfa_13703-07.pdf

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

- Déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

cerfa_13408-05.pdf

Plan Local d'Urbanisme : 

Règlement du PLU

Plan de zonage PLU

Autres documents du Plan Local d'Urbanisme : 

Rapport de présentation

- le projet d’aménagement et de développement durables PADD et les orientations d'aménagements OAP

- la liste des emplacements réservés

- les servitudes

- les autres annexes sont consultables et accessibles sur simple demande.