AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Givenchy en Gohelle
Par arrêté AR-2020-023 du 10/09/2020, le Maire de Givenchy en Gohelle a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. L’objectif de la collectivité est de faciliter la densification du centre du village de Givenchy en Gohelle, en permettant une densification en zone UA.
A cet effet, M. Philippe-Pierre PIC, professeur d’histoire-géographie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Givenchy en Gohelle, 7 place Raoul BRIQUET 62580 Givenchy en Gohelle. L’enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à 9 heures au jeudi 5 novembre 2020 à 17 heures, soit 32 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h). Il est également téléchargeable sur cette page internet.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
Il sera recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Givenchy en Gohelle, à l’attention de M. Philippe-Pierre PIC – commissaire enquêteur, 7 place Raoul BRIQUET, 62580 GIVENCHY EN GOHELLE.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à accueil.mairie.givenchy@orange.fr avec en objet « enquête publique ».
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Givenchy en Gohelle et sur le site internet www.givenchy-en-gohelle.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le projet de modification du PLU n’ayant pas fait l’objet d’une étude d’impact ou d’une évaluation environnementale, les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans le rapport de présentation du PLU et dans la notice de présentation jointe au dossier d’enquête. A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au dossier en vue de cette approbation.
Toute personne peut demander des informations à la mairie (03.21.60.90.90). Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la commune de Givenchy en Gohelle, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.
Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez sur l'image :
Avis des personnes publiques associées et rapport de l'enquête :
- avis SMT
- avis Département du Pas de Calais
- rapport
- avis
Ces élements sont également consultables en mairie.
Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h00 à 18h00.
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